Pourquoi choisir Mise-en-conformité?

Parce que nous possédons un département spécialisé, dirigé par des experts de la problématique depuis 2003. Notre présence nationale vous garantit également un suivi permanent ainsi qu'une assistance de tous les instants.

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Copier-Coller?

Outre le fait que le copier-coller est interdit et passible de sanctions... (une société vient d'être condamnée par la Cour d'appel de Paris à 13000€ d'amende pour le copier-coller de CGV!!!), celui-ci ne vous offre absolument pas la garantie d'une absolue conformité avec les lois existantes, et ne sera pas forcément adapté à votre cas particulier. Êtes-vous sûr que ce que vous copiez vous convient?

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Mettre en conformité, pourquoi?

Tout d'abord, parce que cette mise en conformité légale résulte d'obligations légales. De plus, ce respect des obligations vous permet d'accroître la confiance de vos visiteurs, et vous permettra de développer votre activité en toute tranquilité.

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Toutes nos mises en conformité comprennent

  • La rédaction de vos pieds de formulaire.
  • Des mises à jour en temps réel pendant 1 an.
  • Conditions de vente BtoC ou BtoB.
  • Services médiation* et suivi clients* (options).
  • La rédaction des Mentions Légales.
  • La rédaction de la rubrique Confidentialité.
  • La rédaction de vos CGV (Conditions de vente).
  • Vos déclarations CNIL (Fichiers clients et prospects).