Une société condamnée pour le copier-coller de CGV!!!

Une société (non citée dans le jugement), a été condamnée en appel à 13000€ de dommages et intérêts à verser à la société vente-privée, pour le copier-coller de ses CGV. Non seulement a été reconnu le plagiat, mais également le parasitisme économique, car la société coupable exerce son activité dans le même secteur que vente-privée.

La majorité des plagiaires exerçant leur activité dans le même secteur que le plagié, force est de constater qu’il vaut mieux investir dans des textes “originaux”, que de risquer une condamnation ausii lourde.