L’année 2008 est riche en jugements concernant la présence de clauses abusives dans les CGV…

Outre Cdiscount, plusieurs cyber marchands ayant pignon sur web ont été condamnés. Nous citerons principalement SFR, Free et neuf Cégetel.

Outre le fait que le copier-coller est interdit par la Loi, les CGV copiées n’offrent aucune garantie de fiabilité et de conformité. Vous risquez donc 2 types de condamnation !!!